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Le Conseil national de Transition (CNT) a adopté, ce mardi 16 décembre 2025, deux projets de loi d’importance stratégique lors d’une séance plénière tenue au Centre international de conférences de Bamako (CICB). Les travaux étaient dirigés par l’Honorable Hamèye Founé Mahalmadane, 4ᵉ Vice-président de l’institution. Ces textes s’inscrivent dans la dynamique d’harmonisation du droit national avec les normes communautaires de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA).
Conformément à l’ordre du jour, la séance a débuté par l’adoption des procès-verbaux des plénières des 7 et 14 août 2025. Cette étape a ouvert la voie à l’examen des projets de loi soumis à l’appréciation des conseillers nationaux.
Le premier texte concernait la réglementation de la profession d’architecte en République du Mali. Défendu par le ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du Territoire et de la Population, Imirane Abdoulaye Touré, le projet de loi, adopté en Conseil des ministres le 5 novembre 2025, a été approuvé à l’unanimité des 128 membres présents.
Le ministre a rappelé que cette réforme vise à moderniser la profession et à améliorer le cadre de vie, tout en assurant la transposition d’une directive de l’UEMOA datant de 2013. Celle-ci favorise la libre circulation des architectes et l’harmonisation des règles professionnelles dans l’espace communautaire.
Présentant les principales innovations du texte, l’Honorable Modibo Keïta, président de la Commission des Travaux publics, des Domaines, de l’Habitat et des Transports, a indiqué que la loi aligne l’Ordre des architectes du Mali sur les standards régionaux, prolonge la durée du stage professionnel de 18 à 24 mois et introduit l’obligation de prêter serment avant l’exercice de la profession. Autant de mesures destinées à renforcer la professionnalisation et la crédibilité des acteurs du secteur.
Le second projet de loi examiné portait sur la modification de la loi n°96-032 du 12 juin 1996 relative au statut général des Établissements publics à caractère professionnel. Porté par le ministre de la Refondation de l’État, chargé des Relations avec les Institutions, Bakary Traoré, le texte a été adopté à une large majorité, avec 128 voix pour, aucune contre et une abstention.
Selon le ministre, cette réforme vise à corriger une incohérence entre la législation nationale et une directive de l’UEMOA. Désormais, après validation par l’organe délibérant de l’établissement concerné, le budget devra également être approuvé par le ministre de l’Économie et des Finances, en plus du ministère de tutelle. Le président de la Commission des Lois constitutionnelles, de la Législation, de la Justice, des Droits de l’Homme et des Institutions de la République, l’Honorable Souleymane Dé, a souligné que cette disposition renforce la gouvernance financière et la transparence.
Par l’adoption de ces deux textes, le Conseil national de Transition réaffirme son engagement à moderniser le cadre juridique national et à assurer une meilleure intégration du Mali dans l’espace économique et juridique de l’UEMOA.
IT / Afrikinfos-Mali
