Communiqué du Conseil des Ministres du mercredi 12 février 2025 : CM N°2025-07/SGG.

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Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 12 février 2025, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Général d’Armée Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat.

Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :

– adopté des projets de texte ;

– procédé à des nominations ;

– et entendu des communications.

AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES

1. Sur le rapport du ministre de la Sécurité et de la Protection civile, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant modification du décret fixant le Cadre institutionnel de la Réforme du Secteur de la Sécurité.

A l’application, le dispositif institutionnel prévu par le Décret n°2024-0327/PT-RM du 04 juin 2024 a révélé des insuffisances qu’il convient de corriger pour mieux faire face aux enjeux liés à la Réforme du Secteur de la Sécurité.

Le projet de décret est adopté dans ce cadre.

2. Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté :
3. des projets de texte relatifs à la création, à l’organisation, aux modalités de fonctionnement et au cadre organique de l’Agence comptable centrale du Trésor ;
4. des projets de texte relatifs à la création, à l’organisation, aux modalités de fonctionnement et au cadre organique de l’Agence comptable centrale des Dépôts.

L’Agence comptable centrale du Trésor a été créée par l’Ordonnance n°02-031/P-RM du 04 mars 2002 avec pour mission, entre autres, la centralisation et la vérification des documents et situation des comptables supérieurs, la production et le contrôle des documents périodiques et définitifs en vue de l’établissement de diverses statistiques et de comptes généraux et l’élaboration des plans prévisionnels de trésorerie.

Son organisation, les modalités de son fonctionnement et son cadre organique sont fixés respectivement par le Décret n°02-128/P-RM du 15 mars 2002 et le Décret n°02-237/P-RM du 10 mai 2002.

Après plusieurs années d’application, ces textes ont révélé des insuffisances liées, notamment à l’évolution de l’environnement de l’administration publique et à la non prise en compte des innovations introduites par les normes communautaires et internationales en matière de comptabilité publique et de statistiques des finances publiques.

Au regard de ces insuffisances, l’étude diagnostique réalisée, en 2022, par le Ministère de l’Economie et des Finances a recommandé la réorganisation de l’Agence comptable centrale du Trésor et la suppression de ses missions, celle relative à la gestion des dépôts et consignation.

L’étude diagnostique a aussi recommandé, compte tenu de l’obligation faite aux organismes publics de déposer leurs fonds au Trésor public, la création de l’Agence comptable centrale des Dépôts dédiée à la gestion des dépôts et consignations des organismes publics et des projets et programmes.

Les projets de texte, adoptés, créent sous forme de services rattachés à la Direction générale du Trésor et de la Comptabilité publique l’Agence comptable centrale du Trésor avec pour mission de gérer la trésorerie de l’Etat, de tenir la comptabilité et de produire les états comptables et financiers de l’Etat et l’Agence comptable centrale des Dépôts avec pour mission de gérer les dépôts et fonds des organismes publics, des projets et programmes et/ou ceux des particuliers qui lui sont confiés.

L’adoption de ces textes permet également de prendre en compte les innovations apportées dans la gestion des finances publiques, suite aux réformes communautaires et internationales transposées dans la législation nationale et les changements induits par l’érection de la Direction nationale du Trésor et de la Comptabilité publique en Direction générale du Trésor et de la Comptabilité publique.

3. Sur le rapport du ministre des Mines, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant approbation de la Convention d’établissement pour la phase d’exploitation conclue entre le Gouvernement de la République du Mali et la Société Nampala-S.A. pour l’exploitation de l’or.

Le Gouvernement a signé avec la Société Ressources Robex Mali-Sarl une Convention d’établissement le 27 décembre 2011 pour la recherche et l’exploitation de l’or et des substances minérales du groupe 2 sur le périmètre de Mininko, dans la Région de Sikasso.

Les travaux de recherche géologiques effectués par la Société ont permis de mettre en évidence un gisement dont les réserves minérales sont estimées à 17 351 000 tonnes avec une teneur en or de 0,70 grammes par tonne pour une durée d’exploitation de 8 ans, à raison de 1,439 tonnes d’or par an.

Par le Décret n°2012-190/PM-RM du 21 mars 2012, un permis d’exploitation a été a attribué à la Société Ressources Robex-Sarl pour l’exploitation du gisement de Mininko.

Dans le cadre des réformes opérées dans le secteur minier, l’Etat du Mali, les sociétés Ressources Robex INC et Nampala-S.A. ont signé un protocole d’accord, le 12 septembre 2024 qui consacre l’augmentation et la transformation des parts détenues par l’Etat dans le capital de la société en des participations non contributives, non diluables donnant droit à des dividendes prioritaires.

Le projet de décret, adopté, approuve la nouvelle Convention d’établissement signée entre les parties en vue de prendre en compte les changements intervenus.

4. Sur le rapport du ministre de la Jeunesse et des Sports, chargé de l’Instruction civique et de la Construction citoyenne, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant modification du décret fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement du Conseil supérieur de la Jeunesse.

Le Conseil supérieur de la Jeunesse a été créé par la Loi n°2019-059 du 05 décembre 2019 avec pour mission de veiller à la mise en œuvre des politiques et programmes de plein épanouissement des jeunes. Son organisation et les modalités de son fonctionnement sont fixées par le Décret n°20l9-0976/P-RM du 19 décembre 2019.

Dans l’exécution de sa mission, le Conseil supérieur de la Jeunesse est confronté à des difficultés qu’il convient de corriger pour l’atteinte des résultats escomptés.

Le projet de décret, adopté, crée un secrétariat permanent unique pour le Conseil supérieur de la Jeunesse et le Comité exécutif national en vue de renforcer la synergie d’actions entre les services en charge du plein épanouissement des jeunes.

AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES

Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :

AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE L’HOMME :

– Inspecteur à l’Inspection des Services judiciaires :

Madame GASSAMBA Adane MAIGA, Magistrat.

– Chef de la Brigade du Pôle national de Lutte contre la Cybercriminalité :

Lieutenant-colonel de Gendarmerie Adama TRAORE.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA SECURITE ET DE LA PROTECTION CIVILE

– Directeur général adjoint de la Police nationale :

Contrôleur général de Police Seydou DIARRA.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

– Directeur général de l’Institut Polytechnique Rural, de Formation et de Recherche Appliquée de Katibougou :

Monsieur Ibrahima SAMAKE, Maître de Conférences.

AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS

1. Le ministre des Transports et des Infrastructures a informé le Conseil des Ministres de l’application intégrale des dispositions de l’article 32 du Décret n°2023-0509/PT-RM du 12 septembre 2023 fixant les conditions de l’usage des voies ouvertes à la circulation publique et de la mise en circulation des véhicules.

Le réseau routier national subit de graves dommages causés, notamment par les véhicules gros porteurs hors gabarit et hors normes, qui sont en surcharge de marchandises, en provenance des ports maritimes où transite le fret généré par les importations et les exportations du Mali.

Cette situation entraîne la dégradation précoce du réseau routier national dont la conception a été faite sur la base des dimensions réglementaires de 3 essieux pour le tracteur et de 3 à 4 essieux pour la semi-remorque.

Les dimensions maximales autorisées sont :

– Longueur : 16,5 m pour les véhicules articulés ;

– Largeur : 2,55 m pour l’ensemble des véhicules ;

– Hauteur : 4 m pour tous les véhicules.

A compter du 1er avril 2025, tout transporteur ne respectant pas les dimensions règlementaires s’expose à l’application des sanctions prévues par la règlementation en vigueur, notamment l’immobilisation du véhicule à la frontière ou aux points de contrôle, l’obligation de transbordement et de correction de gabarit, le cas échéant.

2. Le ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique a informé le Conseil des Ministres de la tenue du deuxième congrès du Programme Thématique de Recherches Langues, Sociétés, Cultures et Civilisations du CAMES au Mali.

Dans le cadre de la réflexion stratégique sur la révolution numérique dans le domaine de l’éducation en particulier, prenant appui sur des résultats de recherches scientifiques, il est prévu du 21 au 25 avril 2025 à  Bamako, le deuxième congrès du Programme Thématique de Recherches Langues, Sociétés, Cultures et Civilisations du Conseil Africain et Malgache pour l’Enseignement Supérieur.

L’objectif de ce congrès est d’apporter des réponses scientifiques aux différentes options possibles, en tenant compte des enjeux sécuritaires ainsi que de la réglementation des usages du numérique dans le secteur de l’éducation.

Au total, cinq thématiques seront abordées pendant le congrès :

– la fracture numérique et les enjeux du développement en Afrique ;

– l’économie numérique et le développement de 1’Afrique ;

– les TIC, la sécurité et la réglementation des usages du numérique ;

– les TIC et l’éducation ;

– 1’Intelligence Artificielle et la promotion du patrimoine culturel immatériel.

3. Le ministre du Travail, de la Fonction publique et du Dialogue social a informé le Conseil des Ministres de la tenue de la Journée mondiale sur la Justice sociale, le 20 février 2025.

Le Mali, à l’instar de la communauté internationale, célèbre la Journée mondiale de la Justice sociale, adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 26 novembre 2007.

La justice sociale est fondée sur l’égalité des droits pour tous les peuples et la possibilité pour tous les êtres humains de bénéficier, sans discrimination, du progrès économique et social partout dans le monde.

Le thème de cette année est : « Faire avancer la Justice sociale : Placer la justice sociale au centre des agendas politiques internationaux, nationaux et régionaux ».

A l’occasion de la célébration de cette journée, il sera organisé une conférence-débat sur la Justice sociale avec un panel de jeunes chercheurs à l’Université de Ségou et au Centre de Recherche et de Formation pour les Industries légères et textiles.

4. Le ministre de la Jeunesse et des Sports, chargé de l’Instruction civique et de la Construction citoyenne, a informé le Conseil des Ministres de l’organisation d’une formation citoyenne, patriotique et physique à l’intention des Présidents des Conseils communaux, régionaux et du District de Bamako, ainsi que du Bureau exécutif national du Conseil national de la Jeunesse du Mali.

Dans le cadre de la refondation du Conseil national de la Jeunesse du Mali, le ministre chargé de la Jeunesse organise une formation citoyenne, patriotique et physique à l’intention des nouveaux membres du Conseil et de ses démembrements.

Cette formation vise à renforcer le civisme, l’esprit patriotique et la condition physique d’environ 600 participants au Palais des Pionniers, du 11 au 16 février 2025.

5. Le ministre des Maliens établis à l’Extérieur et de l’Intégration africaine a informé le Conseil des Ministres du lancement de l’initiative « Tounkan Blon », le vestibule de la migration.

La diaspora malienne, forte de plusieurs millions de personnes réparties sur tous les continents, joue un rôle clé dans le développement national à travers ses contributions diverses. Cependant, elle fait face à de nombreux défis, notamment ceux liés à la migration irrégulière.

La gestion de ces défis migratoires est une priorité pour l’Etat malien qui a engagé des réformes politiques et institutionnelles pour renforcer la protection et la mobilisation de ses ressortissants à l’étranger.

Ainsi, dans le cadre de la mise en œuvre de la lettre de cadrage du Président de la Transition, Chef de l’Etat, qui place la protection des Maliens établis à l’extérieur au cœur des priorités, le ministre a lancé une initiative de rencontres virtuelles « Tounkan Blon », le vestibule de la migration.

« Tounkan Blon » est une plateforme qui permettra de mieux comprendre les défis rencontrés par nos compatriotes, de recueillir leurs préoccupations, de proposer des solutions et de mettre en lumière les actions entreprises par l’Etat. Ces rencontres virtuelles seront organisées trimestriellement en collaboration avec les Missions diplomatiques et Postes consulaires du Mali.

6. Le ministre de l’Agriculture a informé le Conseil des Ministres du lancement officiel des travaux du projet d’irrigation de N’Dédougou IV en Zone Office du Niger, Cercle de Niono, Région de Ségou, le 15 février 2025.

Le projet d’irrigation de N’Débougou IV a pour objectif d’augmenter la production Agricole des petits agriculteurs par la réhabilitation de périmètres irrigués dans la zone de N’Débougou afin de contribuer à l’utilisation rationnelle et économique de l’eau d’irrigation pour une agriculture durable et rentable.

Pour y parvenir, le projet concernera la réhabilitation et la construction d’infrastructures, les mesures d’accompagnement pour la mise en valeur des infrastructures et le renforcement de la gouvernance foncière en Zone Office du Niger.

La mise en œuvre du projet, d’un coût global de 33 milliards 456 millions 489 mille 41 francs CFA, permettra de  booster la croissance économique du pays en général et d’augmenter les revenus des exploitants agricoles en particulier.

7. Le ministre de l’Entrepreneuriat national, de l’Emploi et de la Formation professionnelle a informé le Conseil des Ministres de l’ouverture du Centre de Formation professionnelle de Markala.

Le jeudi 06 février 2025, le ministre de l’Entrepreneuriat national, de l’Emploi et de la Formation professionnelle a procédé à l’ouverture officielle du Centre de Formation professionnelle de Markala après 2 ans de fermeture.

Le Centre a une capacité d’accueil de 500 apprenants par an et propose des formations initiales et continues dans les filières comme la transformation agroalimentaire, la maintenance des matériels agricoles, la gestion de l’eau et irrigation et la gestion des groupements et coopératives agricoles.

L’objectif du Centre est de répondre aux besoins de qualification professionnelle des jeunes et des acteurs économiques afin d’améliorer la compétitivité des entreprises et de contribuer à la lutte contre la migration, le sous-emploi et le chômage des jeunes.

Pour cette année, 100 jeunes sélectionnés par appel à candidature seront formés dans les filières de la transformation des céréales, des fruits et légumes et des produits carnés.

8. Le ministre de l’Industrie et du Commerce a informé le Conseil des Ministres de l’organisation de la 2ème édition de la Semaine des Marques au Mali, du 18 au 22 février 2025.

La Semaine des Marques est une manifestation économique qui vise à mettre en lumière le rôle des marques dans la promotion des activités industrielles, commerciales et artisanales et à célébrer les marques locales comme symboles de la résilience économique dans la perspective d’un développement économique durable de notre pays.

Cette édition, placée sous le thème : « Faire des marques locales, un pilier du développement endogène », sera marquée par un panel inaugural de haut niveau, des Masterclasses pour outiller les entreprises dans l’utilisation stratégique de leurs marques, une caravane de promotion des marques, des animations et jeux concours, des émissions télé et radio et des visites d’entreprises.

9. Le ministre de l’Environnement, de l’Assainissement et du Développement durable a informé le Conseil des Ministres de la participation du Mali à la Session extraordinaire du Conseil des Ministres de l’Agence Panafricaine de la Grande Muraille Verte.

L’initiative de la Grande Muraille Verte est un Programme intégrateur qui a pour objectif de répondre aux effets combinés des défis environnementaux comme la désertification, le changement climatique et la perte de biodiversité dans la bande Sahélo-saharienne.

Cette Session a réuni les ministres chargés de l’Environnement des Etats membres de l’Initiative, le 07 février 2025 à Dakar.

Au terme des travaux, le Conseil des Ministres de l’Agence a pris plusieurs décisions, notamment :

– le renforcement institutionnel à travers l’amélioration de l’organisation et du fonctionnement de l’Agence ;

– le transfert de la présidence du Conseil des Ministres de l’Agence à la République du Mali à partir du 07 février 2025 ;

– l’organisation au Mali du 5ème Sommet des Chefs d’Etat et de Gouvernement avant le 30 juin 2025.

10.Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de la situation épidémiologique du pays marquée, notamment :

1. par une stagnation du nombre de cas testés positifs de la maladie à Coronavirus par rapport à la semaine précédente ;
2. par une diminution du nombre de cas confirmés de dengue comparé à celui de la semaine écoulée.

Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a, cependant, appelé la population au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre les maladies.

  Bamako, le 12 février 2025

 Le Secrétaire Général du Gouvernement,

Birama COULIBALY

Chevalier de l’Ordre national