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L’ancien ministre de la Justice, Me Mohamed Ali Bathily, a été placé sous mandat de dépôt par un juge d’instruction du Tribunal de Grande Instance de la Commune Vi. Il est inculpé pour “tentative de déstabilisation, atteinte à la sûreté de l’État’’.
Interpellé avec les 10 autres responsables politiques de l’Alliance politique du 31 mars 2024 puis relâché, l’ancien ministre de la justice, Me Mohamed Aly Bathily a été à nouveau interpellé par la brigade d’investigation judiciaire le vendredi dernier et placé en garde à vue. , Il a été présenté à un juge d’instruction qui l’a inculpé et placé sous mandat dépôt à la Maison Centrale d’Arrêt de Bamako. Ce responsable politique avait échappé à la prison il y a quelques jours à cause de son statut. Selon nos informations, c’est l’absence du Procureur Général près de la Cour d’Appel ou du Président de la Chambre d’Accusation à Bamako (il était en pèlerinage à la Mecque) qui a joué en faveur de Me Mohamed Aly Bathily.
De retour à la Mecque, le Procureur Général près de la Cour d’Appel ou du Président de la Chambre d’Accusation aurait saisi le Barreau du Mali sur l’ouverture d’une information judiciaire contre l’avocat, cité dans l’affaire dite « atteinte ou tentative d’atteinte à l’autorité de l’Etat ». Cette saisine du barreau suivi de la nouvelle interpellation de Me Mohamed Aly Bathily est conforme au Règlement n°05/CM/UEMOA relatif à l’harmonisation des règles régissant la profession d’avocat dans l’espace UEMOA. Ce règlement stipule dans son article 6 que « Les Avocats, dans l’exercice de leur profession, bénéficient de l’immunité de parole et d’écrit. Ils ne peuvent être entendus, arrêtés ou détenus, sans ordre du Procureur Général près la Cour d’Appel ou du Président de la Chambre d’Accusation, le Bâtonnier préalablement consulté. Les cabinets d’Avocat sont inviolables. Ils ne peuvent faire l’objet de perquisition qu’en présence du Bâtonnier en exercice dûment appelé ou de son délégué ».
Toutes les procédures respectées concernant le statut de l’avocat au sein de l’UEMOA, Me Mohamed Aly Bathily est vite devenu comme un citoyen ordinaire. il risque le même sort que les 10 acteurs politiques arrêtés, le jeudi 19 juin puis placé sous mandat de dépôt , le lundi 24 juin 2024, par un juge d’instruction du tribunal de grande instance de la commune V du district de Bamako.
Siaka DIAMOUTENE/Maliweb.net
