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Marché de vignettes et de timbres fiscaux 2024 : Non-respect des clauses du contrat et risque de manque à gagner pour l’Etat

Les sociétés “Transfopam”  de Yattassaye et OVD Kinegram au cœur du scandale

Les sociétés “Transfopam SARL” de la famille Yattassaye et OVD Kinegram sont citées dans le scandale du marché relatif à la fourniture de vignettes automobiles ordinaires, de vignettes pour les Taxes sur les transports routiers (TTR) et de timbres fiscaux pour 2024, suite à l’appel d’offres ouvert international par le DFM du ministère de l’Economie et des Finances. Malheureusement, ces entreprises n’ont pas respecté les clauses du contrat puisque des insuffisances ont été constatées notamment sur les vignettes TTR dont la mise en vente vient d’être ajournée. Les entreprises concernées sont sommées de reprendre ces vignettes et de les livrer dans un délai de 2 mois encore. Ce qui pourra engendrer de pertes potentielles de recettes fiscales par les temps qui courent et du retard. 

es propriétaires de véhicules destinés au transport public de biens et de personnes doivent attendre longtemps pour l’acquisition des vignettes relatives à la Taxe sur les transports routiers (TTR). Sont également concernés les propriétaires de katakatani et mototaxi. Puisque lesdites vignettes ne sont pas disponibles pour le moment. La faute incombe surtout au prestataire du marché relatif à la fourniture de vignettes automobiles ordinaires ; à savoir : les particuliers, de vignettes pour les Taxes sur les transports routiers (TTR) et de timbres fiscaux pour 2024 au profit de la direction générale des impôts. Il s’agit du Groupement Transfopam SARL, appartenant à la famille Yattassaye, et OVD Kinegram.

Après la livraison des vignettes le 6 février 2024, non seulement le prestataire était en retard, mais il a été constaté de nombreuses insuffisances. En un mot, il s’agit bel et bien du non-respect de certains aspects du dossier d’appel d’offres ouvert international AA0I n°001 lancé par la direction des finances et du matériel du ministère de l’Economie et des Finances, courant juillet 2023. C’est suite à cet appel d’offres que le marché a été attribué aux entreprises Transfopam SARL et OVD Kinegram.

Face à cette situation, le directeur des finances et du matériel du département de l’Economie et des Finances, Yéhia Bouya Tandina, en bon cadre, était dans l’obligation de mettre en garde le prestataire, à travers une lettre en date du 22 février 2024 que nous avons consultée. “Les vignettes pour les taxes sur les transports routiers (TTR) ne sont pas conformes aux caractéristiques techniques mentionnées dans le contrat car ne comportant pas les éléments nécessaires. Quant aux vignettes ordinaires, nous avons également noté l’absence de souches. Ces insuffisances vont nécessairement impacter sur le délai de livraison des vignettes et cela va certainement engendrer un manque à gagner pour les ressources publiques”, précisera-t-il. Avant de demander aux prestataires de “prendre les dispositions nécessaires pour la confection de souches pour les vignettes automobiles ordinaires et de nouvelles vignettes TTR conformément aux spécifications techniques mentionnées dans le contrat”.

On sait bien que cette situation engendrera des pertes de recettes fiscales pour la direction générale des impôts (DGI), qui a toujours répondu aux objectifs fixés. Sans compter le retard. Raison pour laquelle, les deux entreprises sont sommées de livrer les vignettes TTR dans un délai maximum de deux mois et pas plus.

Selon nos informations, les prestataires ont surtout mis l’accent sur la sécurisation des vignettes tout en oubliant d’autres aspects techniques très importants avant de mettre sur le marché ces vignettes. Par exemple, la non-confection de souches alors qu’une vignette comporte trois aspects : vignette, reçue et souche comme précisé dans les termes de références du dossier d’appel d’offres. Après la vente, les caissiers doivent garder obligatoirement les souches comme pièces justificatives. Ce qui pouvait aussi servir pour la délivrance des duplicatas.

Heureusement qu’une solution a été trouvé pour le cas des vignettes ordinaires, qui seront mises en vente à partir du 7 mars prochain, selon un communiqué de la direction générale des impôts.

S’agissant du cas des vignettes TTR, en plus de souches, il manquait également d’autres aspects comme la nature de véhicule automobile ou de l’engin déterminant les tarifs selon le critère, le nombre de place et surtout l’âge du véhicule pour le transport public. Sans oublier la non-mention “Taxe sur les transports routiers”.

D’après nos informations, ces vignettes jugées “mieux sécurisées” ont été confectionnées par une grande société suisse, reconnue sur le plan international.

En tout cas, la vente des vignettes pouvait être une bouffée d’oxygène pour le Trésor public avec cette crise économique.

Notons que les vignettes étaient jusqu’en 2024 confectionnées par une société canadienne. Malheureusement, beaucoup de vignettes parallèles ont été mises sur le marché en 2023. Et un important lot de vignettes parallèles avait été saisi par la douane malienne. Voilà pourquoi l’Etat malien a décidé cette année de confier le marché à une entreprise malienne. Malheureusement, là aussi, ça s’est passé autrement.

       El hadj A.B. HAIDARA

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