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Création de circonscriptions administratives : Ce qui va changer

Créé par la loi n°2012-017 du 02 mars 2012, le projet de loi portant création des circonscriptions administratives en République du Mali a opéré une grande réforme administrative avec l’adhésion des 11 nouvelles régions qui a constitué un frein à la détermination des circonscriptions administratives des régions. Convoqué en session extraordinaire le vendredi 17 février 2023 par le président de transition, le CNT a acté le lundi 20 février dernier, lors de sa session plénière la loi sur la création des circonscriptions administratives.

Lors de cette session extraordinaire huit (8) projets étaient sur table parmi lesquels, six (6) ont été votés par le CNT notamment : le projet de loi portant création des Circonscriptions administratives en République du Mali, le projet de loi portant création des Collectivités territoriales en République du Mali, le projet de loi portant modification de la Loi n°2012-006 du 23 janvier 2012 portant principes fondamentaux de l’organisation administrative du territoire, le projet de loi portant modification de la Loi nº2017- 052 du 02 octobre 2017 déterminant les conditions de la libre administration des Collectivités territoriales, le projet de loi portant Code des Collectivités territoriales et le projet de loi portant statut particulier du District de Bamako.

En effet, l’application de la loi 2012-017 du 02 mars 2012 portant création des onze nouvelles régions administratives en république du Mali par le conseil national de la transition est un ouf de soulagement pour les habitants et les autorités administratives de ces nouvelles régions qui pourront désormais placer l’AIGE dans toutes les régions.

Il en résulte que la même loi n°2012-018 du 02 mars 2012 avait créé les cercles et arrondissements des régions de Tombouctou, Gao, Taoudéni, Ménaka et Kidal. Mais, celles de Nioro, Kita, Dioïla, Nara, Bougouni, Koutiala, San, Douentza et Bandiagara n’étaient pas dotées de Cercles et d’arrondissements.

Cependant, il demeurait nécessaire de déterminer les circonscriptions administratives et les Collectivités territoriales des Régions de Kayes, Koulikoro, Sikasso, Ségou, Mopti, Nioro, Kita, Dioïla, Nara, Bougouni, Koutiala, San, Douentza et Bandiagara. Alors c’est ainsi qu’à travers une session extraordinaire convoquée par le président de la transition Assimi Goita sur demande du premier ministre, le CNT a adopté lundi 20 février dernier le projet de loi portant création des circonscriptions administratives en république du Mali

Conformément aux dispositions de la Loi n°2012-006 du 23 janvier 2012 portant principes fondamentaux de l’organisation administrative du territoire, les circonscriptions administratives sont la région ou le District, le Cercle et l’Arrondissement. Selon les mêmes dispositions, les Collectivités territoriales sont la Région, le District, le Cercle et la Commune.

Ainsi le Mali compte désormais 19 régions, 156 cercles, 466 arrondissements, 819 communes, 12712 villages et le District de Bamako. Cette  réorganisation permettra entre autres d’opérationnaliser et d’assurer le fonctionnement régulier de chaque Région en déterminant ses Circonscriptions administratives tout en promouvant le développement économique, social et culturel des différents terroirs.

Ce processus de réorganisation territoriale, en plus d’être inclusif et participatif, est largement consensuel et ses conclusions sont conformes aux aspirations des populations et aux recommandations des Assises nationales de la Refondation.

Oumar Sawadogo

Source : L’Observatoire

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